Déposer une marque : le guide pratique

1. À quoi sert une marque ?

La marque est bien plus qu’un simple logo ou un nom accrocheur :

Elle identifie vos produits ou services et les distingue de ceux des concurrents.

Elle vous accorde un monopole d’exploitation dans votre secteur.

Elle constitue un actif stratégique : valorisable, cessible, licenciable.

Elle rassure vos clients et contribue directement à la notoriété et à la valeur de votre entreprise.

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2. La précaution indispensable avant tout dépôt : la recherche d’antériorités

S’arrêter à la réalisation d'une recherche à l’identique sur le site de l'INPI est l’erreur numéro un.

Beaucoup d’entrepreneurs tapent leur futur nom sur Google ou sur le site de l’INPI, et, ne trouvant pas de résultat identique, pensent être protégés. En réalité, ce qui déclenche la majorité des oppositions, ce ne sont pas les marques identiques mais les signes (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine) similaires.

Pour évaluer le risque, l’analyse doit se faire en deux temps :

1. Comparer les signes (visuel, phonétique, conceptuel)

2. Comparer les produits et services visés.

Exemples concrets de risques de confusion

Visuel : “EKO” vs. “ECO” pour des produits écologiques ; “Café LUNAA” vs. “Café LUNA”.

Phonétique : “Phenix” vs. “Fénix” pour une application ; “Kozy” vs. “Cosy” pour du mobilier ; “Kool’a” vs.  “Cola” pour une boisson.

Conceptuel : “Le Coq Bleu” vs. “Blue Rooster” pour des restaurants ; “Sunrise” vs. “Lever du Soleil” pour des cosmétiques.

Produits/services : “Orchidée” pour des bijoux vs. “Orchidée” pour des sacs (mode/accessoires proches) ; “Atlas” pour des livres vs. “Atlas” pour des logiciels de cartographie (risque possible) ;“Atlas” pour des produits ménagers vs. “Atlas” pour des livres (pas de lien).

Ce qu’on appelle la différence entre une marque “identique” (même mot, même forme) et une marque “similaire” (proche phonétiquement ou visuellement, ou dans l’esprit du public) est essentielle. Même si deux marques ne sont pas strictement identiques, la ressemblance peut poser problème si les consommateurs risquent confusion.

Sans cette vérification minutieuse, vous vous exposez à :

·        des oppositions lors de l’examen de votre dossier,

·        des actions en contrefaçon ou en cessation d’usage par le propriétaire antérieur,

·        voire la destruction/retirement du matériel de communication, la modification ou abandon de la marque après investissement(publicité, packaging, etc.).

Un signe peut sembler disponible au regard des bases de données, mais être indisponible juridiquement en raison d’un risque de confusion.

Seule une recherche par similarités suivie d’une analyse fine permet de sécuriser le dépôt.

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3. Le processus à respecter

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Le cœur du dépôt de marque, c’est la stratégie. Et non pas la création d'un compte INPI et le remplissage d'un formulaire.

Avant toute chose, il faut se poser les bonnes questions : qui doit être titulaire de la marque (personne physique, société d’exploitation, holding) ? Sur quel territoire faut-il protéger la marque(France uniquement, Union européenne, international) ? Quels produits et services doivent être couverts (présents et futurs, à horizon 5 ans) ?

Ces choix structurants conditionnent l’efficacité de la protection, la valorisation future de l’actif et la sécurité juridique de l’entreprise.

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Voici les grandes étapes à réfléchir :

1. Choisir le déposant (porteur de projet personne physique, société, holding) et anticiper les conséquences (contrats à mettre en place pour sécuriser l'exploitation, remontée de redevances, enjeux en cas de liquidation ou cession de la société, etc.)

2. Définir le territoire (France, Europe, international)

3. Déterminer les produits et services : identifier les classes, penser finement le libellé des produits et services, en réfléchissant à horizon 5 ans. Intervient ici une seconde erreur fréquente et classique : viser toute une classe entière, sans préciser les libellés des produits ou services.

4. Vérifier les conditions de validité (distinctivité, licéité, non-déceptivité, disponibilité)

5. Dépôt à l’INPI (procédure en ligne, paiement)

6. Phase d’opposition (2 mois après publication au BOPI)

7. Enregistrement définitif

4. Prix d'un dépôt en France

En tant que tel, un dépôt de marque en France n’est pas très onéreux pour une entreprise :

·        190 € pour une première classe.

·        + 40 € par classe supplémentaire.

·        Renouvellement : 290 € + 40 € par classe additionnelle.

C'est probablement une des raisons pour laquelle les entrepreneurs présument pouvoir se passer des conseils d'un avocat ou d'un CPI : la dépense à engager leur semble mineure et le formulaire INPI finalement assez simple à remplir.

5. Les risques d’un dépôt mal réalisé

Concrètement, une société peut avoir investi des sommes importantes avant même le lancement commercial : recours à une agence de branding pour créer l’identité visuelle, collaboration avec un designer pour élaborer le logo, développement d’un site internet, impression de cartes de visite, réalisation d’étiquettes pour les produits, packaging, campagnes publicitaires. Si la marque doit être abandonnée à cause d’une opposition ou d’une action en contrefaçon, tous ces investissements doivent être recommencés de zéro. À cela s’ajoute le risque d’avoir à indemniser le titulaire de la marque antérieure, ce qui peut fragiliser gravement la trésorerie et l’image de l’entreprise.

Les principaux risques sont donc :

­- Opposition ou annulation, même après des investissements lourds.

­- Actions en contrefaçon, avec dommages et intérêts.

­- Retrait de supports marketing, changement forcé de nom.

-­  Protection inefficace si les classes/territoires sont mal choisis.

Une marque mal déposée peut donc coûter très cher : honoraires d’avocats pour gérer la contestation, frais de procédure, indemnités éventuelles à un tiers qui pourrait se prévaloir d'un préjudice réel lié à l'atteinte à ses droits, sans compter les dépenses induites : modifier le signe litigieux dans toute la communication de l’entreprise, refaire un logo, refaire le site internet, etc.

Ces risques sont réels. Ils ne sont pas résiduels et se produisent effectivement dans la vie des entreprises.

Pour quelques centaines d’euros, vous sécurisez votre identité et évitez des frais démesurés.

Mieux vaut investir en amont dans un dépôt solide, plutôt que de subir ensuite la facture salée d’un contentieux. Un dépôt bien pensé protège vos finances, vos efforts et votre image de marque.

Il y a des dépenses qui coûtent et des dépenses qui rapportent.

Sécuriser son dépôt de marque est une dépense qui rapporte.

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Conclusion

Un dépôt de marque réussi repose sur une analyse en profondeur : comparer les signes entre eux ET les produits/services concernés. C’est la seule manière d’éviter les litiges et de sécuriser son investissement.

Téléchargez le guide pratique du dépôt de marque sur mon site pour accéder à la méthode complète, aux outils de recherche et aux check-lists.

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