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Un projet d’entreprise ficelé et sécurisé en 6 semaines :
1
Rendez-vous Kick-off
Quel est votre projet, comment souhaitez-vous développer votre activité, avez-vous fait un business plan, quels sont vos objectifs business, vos points de préoccupation, votre/vos situation(s) personnelle(s) (marié, en couple, enfants, autres activités professionnelles en parallèle, etc.)
2
Analyse de faisabilité et stratégie
Vous fournir un guide personnalisé des points juridiques :
- La forme sociale préconisée
- La règlementation applicable et les éventuelles spécificités
- Un calendrier des étapes et démarches à accomplir
- Les préconisations et éventuels points de vigilance
3
Constitution de la société
- Rédaction des statuts
- Immatriculation
- Formalités greffe et JAL
4
Pacte d’actionnaires / pacte d’associés
En option si applicable
- Questionnaire pour définir les enjeux pour chaque associé
- Envoi d'un projet de pacte
- Echanges avec les associés
- Signature électronique d’une version finale de pacte
5
Prix de l'accompagnement
A partir de 1 500 € HT + débours (frais INPI + JAL)
Ce que vous gagnez :
- Un choix de structure adapté
- Un lancement solide et durable
- La posture d’un véritable chef d’entreprise - celle qui vous permet de piloter votre activité.
1
Recherche d'antériorités en France
1 000€ HT + frais INPI (pour un signe)
Avant de déposer une marque, il est essentiel de vérifier que le signe envisagé ne porte atteinte à aucun droit antérieur (notamment marques, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine, etc.).
La recherche d’antériorités permet d’éviter un refus d’enregistrement, une opposition d’un tiers ou encore une action en contrefaçon.
C’est une étape stratégique pour sécuriser votre investissement et bâtir une protection solide.
Nous réalisons une évaluation complète des risques sur le territoire français, une recherche par similarités et vous envoyons un rapport de synthèse.
2
Dépôt de la demande d'enregistrement
500€ HT + taxes INPI (pour un signe)
- Echanges pour valider la stratégie de protection
- Préparation d’un projet de formulaire de dépôt
- Soumission pour votre validation de ce projet
- Dépôt de la demande de marque
- Suivi des procédures, hors opposition de tiers ou objections soulevées par les offices
Ce que vous gagnez :
- Une marque déposée en toute sécurité
- La prévention des litiges coûteux
- Une stratégie de protection solide
- Un actif valorisé dans le temps
- La sérénité face à la concurrence
1
Phase question
Nous vous partageons un questionnaire à remplir pour bien connaître et obtenir un maximum d'informations sur votre activité.
2
Phase d'aller-retour
Rédaction d'une première version de vos conditions générales de vente et échange avec vous pour toutes modifications.
3
Rédaction d'une version finale
A partir de 1400€ HT
Nous vous adressons la version finale de vos CGV, sécurisées, adaptées à votre activité et prêtes à l'emploi.
Ce que vous gagnez :
- Des contrats clairs et sécurisés
- Vos intérêts juridiques protégés
- Moins de risques de contentieux
- Des relations commerciales fiables
- Un gain de temps précieux
1
Informations légales
Nous rédigeons les mentions légales et la politique de confidentialité de votre internet
2
Parcours d'achat et cookies
Nous analysons le parcours d'achat de vos clients pour nous assurer que vous respectez les différentes réglementations. Nous vous indiquons également les informations sur la collecte de données (cookies) à faire figurer sur le bandeau de votre site.
3
Prix de l'accompagnement
A partir de 600€ HT
Ce que vous gagnez :
- Un site conforme et crédible
- La confiance renforcée des clients
- Un risque de sanction réduit
- Une image professionnelle valorisée
- Une conformité durable et évolutive
1
Une assistance au quotidien
Profitez d’un accompagnement personnalisé.
2
Répondre à toutes vos questions
Nous répondons à toutes vos petites questions, des relecture de vos documents, ou des avis sur des points juridiques.
3
Prix de l'accompagnement
à partir de 800 € HT par mois pendant 6 mois, avec des périodes de renouvellement de 6 mois si besoin.
Le périmètre d'intervention est à définir ensemble en considération de la formule d'abonnement choisie, sans limite du nombre d'interventions dans ce périmètre.
Vous mobilisez les missions entrant dans le périmètre défini selon vos besoins et l'avancée de vos projets.
Nous organisons un point mensuel de suivi, hors du cadre des missions qui nous sont confiées, afin de faire un point général sur les besoins et les enjeux de votre entreprise
Ce que vous gagnez :
- Un budget juridique anticipé
- Des réponses sur mesure
- La maîtrise des risques au quotidien
- Une gestion simplifiée de la relation avec votre avocat partenaire
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1
Rendez-vous Kick-off
Quel est votre projet, comment souhaitez-vous développer votre activité, avez-vous fait un business plan, quels sont vos objectifs business, vos points de préoccupation, votre/vos situation(s) personnelle(s) (marié, en couple, enfants, autres activités professionnelles en parallèle, etc.)
2
Analyse de faisabilité et stratégie
Vous fournir un guide personnalisé des points juridiques :
- La forme sociale préconisée
- La règlementation applicable et les éventuelles spécificités
- Un calendrier des étapes et démarches à accomplir
- Les préconisations et éventuels points de vigilance
3
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- Rédaction des statuts
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- Formalités greffe et JAL
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Pacte d’actionnaires / pacte d’associés
En option si applicable
- Questionnaire pour définir les enjeux pour chaque associé
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5
Prix de l'accompagnement
A partir de 1 500 € HT + débours (frais INPI + JAL)
Ce que vous gagnez :
- Un choix de structure adapté
- Un lancement solide et durable
- La posture d’un véritable chef d’entreprise - celle qui vous permet de piloter votre activité.
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1
Recherche d'antériorités en France
1 000€ HT + frais INPI (pour un signe)
Avant de déposer une marque, il est essentiel de vérifier que le signe envisagé ne porte atteinte à aucun droit antérieur (notamment marques, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine, etc.).
La recherche d’antériorités permet d’éviter un refus d’enregistrement, une opposition d’un tiers ou encore une action en contrefaçon.
C’est une étape stratégique pour sécuriser votre investissement et bâtir une protection solide.
Nous réalisons une évaluation complète des risques sur le territoire français, une recherche par similarités et vous envoyons un rapport de synthèse.
2
Dépôt de la demande d'enregistrement
500€ HT + taxes INPI (pour un signe)
- Echanges pour valider la stratégie de protection
- Préparation d’un projet de formulaire de dépôt
- Soumission pour votre validation de ce projet
- Dépôt de la demande de marque
- Suivi des procédures, hors opposition de tiers ou objections soulevées par les offices
Ce que vous gagnez :
- Une marque déposée en toute sécurité
- La prévention des litiges coûteux
- Une stratégie de protection solide
- Un actif valorisé dans le temps
- La sérénité face à la concurrence
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Phase question
Nous vous partageons un questionnaire à remplir pour bien connaître et obtenir un maximum d'informations sur votre activité.
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Phase d'aller-retour
Rédaction d'une première version de vos conditions générales de vente et échange avec vous pour toutes modifications.
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Rédaction d'une version finale
A partir de 1400€ HT
Nous vous adressons la version finale de vos CGV, sécurisées, adaptées à votre activité et prêtes à l'emploi.
Ce que vous gagnez :
- Des contrats clairs et sécurisés
- Vos intérêts juridiques protégés
- Moins de risques de contentieux
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Parcours d'achat et cookies
Nous analysons le parcours d'achat de vos clients pour nous assurer que vous respectez les différentes réglementations. Nous vous indiquons également les informations sur la collecte de données (cookies) à faire figurer sur le bandeau de votre site.
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Profitez d’un accompagnement personnalisé.
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Prix de l'accompagnement
à partir de 800 € HT par mois pendant 6 mois, avec des périodes de renouvellement de 6 mois si besoin.
Le périmètre d'intervention est à définir ensemble en considération de la formule d'abonnement choisie, sans limite du nombre d'interventions dans ce périmètre.
Vous mobilisez les missions entrant dans le périmètre défini selon vos besoins et l'avancée de vos projets.
Nous organisons un point mensuel de suivi, hors du cadre des missions qui nous sont confiées, afin de faire un point général sur les besoins et les enjeux de votre entreprise
Ce que vous gagnez :
- Un budget juridique anticipé
- Des réponses sur mesure
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Les questions fréquentes
Comment se déroule un accompagnement ?
Quels sont les premières étapes pour protéger ma marque ?
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