autorisation utilisation image personne majeure

Modèlegratuit d’autorisation d’utilisation de l’image – Téléchargement Word

Téléchargez gratuitement ce modèle d’autorisation d’utilisation de l’image (personne majeure). Il s’agit d’un modèle gratuit téléchargeable, prêt à être adapté pour vosbesoins en matière de droit à l’image : photos, vidéos, webinaires, supports de communication, réseaux sociaux, site internet, etc.  

Ce contrat type de droit à l’image a été préparé par le cabinet IRIA AVOCAT, pour vous aider à sécuriser juridiquement vos projets de captation et de diffusion d’images de collaborateurs, clients, intervenants, participants à des événements ou intervenants lors deconférences et webinaires.

Àquoi sert ce modèle d’autorisation de droit à l’image ?

Ce modèle d’autorisation d’utilisation de l’image pourune personne majeure est conçu pour encadrer :  

●      la captation d’images (photographies, vidéos, enregistrements) ;

●      la diffusion de ces images sur différents supports (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, affiches, supports internes, vidéos institutionnelles, webinaires en replay,etc.) ;  

●      les modalités juridiques essentielles : durée, territoire, supports, caractère gratuit ou rémunéré, mentions données personnelles / RGPD.

Il s’adresse en particulier aux entreprises, associations, écoles, organisateurs d’événements, services communication / marketing / RH qui souhaitent disposer d’un exemple de clause de droit àl’image structuré et facile à personnaliser.

Commentbien remplir et adapter ce modèle ?

Ce modèle est générique : il doit être adapté à chaque situation (contexte de la captation, type de projet, publicconcerné, pays de diffusion, etc.).  

Pour vous aider à le compléter correctement, nous avonsrédigé une page détaillée qui explique, point par point :  

●      comment choisir les supportsde diffusion à cocher ;  

●      comment définir la duréede l’autorisation et l’étendue territoriale ;  

●      comment adapter le modèleselon votre activité (entreprise, association, école, organisme deformation, etc.) ;  

●      les précautionsparticulières à prendre en matière de données personnelles (RGPD);  

●      dans quels cas il estrecommandé de consulter un avocat (campagnes de grande ampleur, diffusioninternationale, mineurs, etc.).

Pour bénéficier de ces explications pratiques etjuridiques, consultez la page :https://www.iria-avocat.fr/post/modeles-autorisation-droit-image-gratuits-2026  

Cette page centralise un guide complet sur le droit àl’image, ainsi que des conseils pour bien utiliser les modèlesd’autorisation d’image gratuits proposés par le cabinet.

Pourquoiutiliser un modèle d’autorisation d’image ?

En ayant recours à un modèle d’autorisationd’exploitation de l’image :  

●      vous encadrez contractuellement l’accord de la personne filmée ou photographiée ;  

●      vous limitez le risque de contestation ultérieure (demande de retrait, atteinte à la vie privée, mauvaisecompréhension des supports réellement utilisés) ;  

●      vous mettez en cohérence vos pratiques avec vos obligations en matière de données personnelles;  

●      vous facilitez la mise enplace d’une politique de droit à l’image au sein de votre organisation.

Ce modèle gratuit à télécharger constitue une base de travail pour structurer vos propres documents internes (formulaires, procédures, campagnes médias, etc.).

Pensez à vérifier la cohérence avec vos autres documents

Avant de mettre ce modèle en production, il estrecommandé de vérifier sa cohérence avec :

●      vos conditions générales (événements, formations, prestations) ;  

●      vos politiques de confidentialité et mentions d’information RGPD ;  

●      vos pratiques internes (archivage, gestion des demandes de retrait, durée de conservation).

La page explicative dédiée :https://www.iria-avocat.fr/post/modeles-autorisation-droit-image-gratuits-2026 vous aide à faire ces vérifications et à utiliser ce modèle d’autorisation de droit à l’image de manière plus sécurisée.

Besoin d’un accompagnement personnalisé ?

Ce modèle d’autorisation de droit à l’image – personne majeure, mis gratuitement à disposition, ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.  

Si vous souhaitez :

●      adapter ce modèle à votresecteur ou à vos pratiques (par exemple, politique globale de droit à l’image dans l’entreprise) ;  

●      sécuriser une campagne de communication importante ;  

●      mettre en place des modèles spécifiques pour les mineurs, les intervenants, les événements récurrents,

vous pouvez contacter le cabinet IRIA AVOCAT pourun accompagnement sur mesure.

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