Honoraires

Les honoraires du cabinet IRIA AVOCAT sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation du devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat. Toute intervention du cabinet IRIA AVOCAT fait l'objet d'une convention d'honoraires.  

• du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche,
• de la nature et de la difficulté de l’affaire,
• de l’importance des intérêts en cause,
• des avantages et du résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu à celui-ci.

Peuvent être proposées 4 formules :

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est proposée en priorité, dès que possible. Le cabinet convient avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier : pas de mauvaise surprise.

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire. Le cabinet IRIA AVOCAT pratique un taux horaire en ligne avec le marché, soit 220 € HT de l’heure (la TVA au taux normal de 20% s’ajoute).

L'honoraire « de résultat » : 

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.
L'abonnement : 
La mise en place d'abonnements peut être convenue entre le cabinet IRIA AVOCAT et ses clients. A titre d'exemples, cette formule est particulièrement adaptée pour la gestion de portefeuilles de titres. Pouvant être étendue à d'autres services, elle offre le confort de la prévisibilité et de la simplification.

Quelle que soit la formule retenue, le premier échange de prise de contact et de présentation du dossier ne fait pas l'objet d'une facturation. L'objectif est de se connaître, écouter vos besoins et appréhender vos enjeux.

Le Cabinet IRIA AVOCAT vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas et en fonction du dossier, les honoraires du cabinet peuvent alors, en tout ou partie, être pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Dans le cas d'un contentieux en justice et y compris en matière de propriété intellectuelle, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile.