Droit de la propriété intellectuelle
IRIA AVOCAT intervient dans tous les secteurs du Droit de la propriété intellectuelle et en particulier en Droit des marques, Droit des brevets, Droit des dessins et modèles et en Droit de la Propriété littéraire et artistique.
Ainsi, IRIA AVOCAT intervient aux côtés de ses clients notamment pour la réalisation des missions suivantes :
Sécuriser la protection des actifs immatériels
- Etablir la stratégie de protection
- Réaliser une recherche d’antériorités
- Réaliser des dépôts probatoires (dépôts APP, Enveloppes Soleau, Dépôts blockchain, etc.)
- S’assurer de la titularité des droits. A titre d’exemples :
- en cas de pluralité d’inventeurs, salariés ou non,
- en cas de développements logiciels par un prestataire de services,
- en cas de création graphique ou d’art appliqué par un free-lance ou un salarié
Acquérir et gérer les titres
- Procéder aux dépôts de marques et dessins et modèles en France, en Europe et à l'international
- Suivre et gérer la procédure du dépôt jusqu'à l'enregistrement
- Suivre et gérer les procédures d’opposition
- Réaliser la gestion du portefeuille de marques et dessins en modèles : renouvellements, inscriptions, abandons
- Mettre en place des surveillances de marques
Valoriser et exploiter les actifs immatériels
- Négocier et rédiger tous contrats de R&D
- Rédiger tous contrats de licence : brevets, marques, logiciels
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Rédaction de contrats de copropriété de brevets
Défendre les droits de ses clients
- Elaborer la stratégie de défense
- Représenter et défendre devant les juridictions françaises : actions en contrefaçon, actions en nullité, actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rechercher une solution négociée
- Formaliser un accord transactionnel