Droit des sociétés
Notre pratique du droit des sociétés concerne les créations de société, les modifications et restructurations, les cessions de sociétés, mais également le suivi juridique des sociétés. Le cabinet accompagne donc les chefs d'entreprises en matière de droit des sociétés commerciales et professionnelles et de fusions et acquisitions.
IRIA AVOCAT accompagne les sociétés dans toutes les phases de leur vie : de la création à la dissolution, en passant par toutes les phases d’opérations de restructuration, de croissance interne ou externe :
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d'AG, approbation des comptes
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et prise en charge des formalités de création d'entreprises (SARL, SAS, SA, SCI...)
- Cessions de parts sociales et d'action, augmentation de capital, négociation protocoles d'accord
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
De manière plus schématique, l'activité du cabinet en droit des sociétés peut se décomposer selon les domaines suivants :
Assistance juridique à la création d'entreprise
Si le cabinet intervient aussi sur le suivi de la vie de l’entreprise, le secrétariat juridique, les opérations en capital et les opérations de fusion -acquisition, une part significative de notre activité consiste à conseiller les entrepreneurs et les créateurs d’entreprise, et à accomplir les formalités de rédaction et d’immatriculation lors d’une création d’entreprise.
Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.
Nous vous aidons à déterminer la structure juridique la plus adaptée à votre projet et à votre situation, et la mieux à même de vous sécuriser juridiquement et financièrement. Nous prenons également en charge la rédaction des éléments constitutifs de la société, tels que par exemple les statuts, ou le pacte d'associés.
Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La gestion d’une entreprise exige au cours de chaque exercice de réaliser des formalités légales et juridiques (approbation des comptes annuels, affectation des résultats, distribution de dividendes, tenue du registre des assemblées, dépôt des comptes au Greffe, …). Ces formalités, que le cabinet IRIA AVOCAT peut prendre en charge, sont importantes pour la bonne tenue du dossier juridique de votre entreprise.
Le cabinet peut également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale, augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS), entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions…
Le cabinet peut également vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale, augmentation de capital ou diminution, émission d’actions et valeurs mobilières ( notamment BSA, obligations convertibles,…), transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS), entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions…
Fusions et acquisitions
- Audits juridiques ;
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...) ;
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque) ;
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs ;
- Pacte d'associés ;
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP).
Dans une volonté d’échanges permanents et constructifs, IRIA AVOCAT assiste ses clients tout au long des opérations : dès les premiers échanges, pour les opérations préparatoires, lors de la levée des conditions suspensives, pour la rédaction de la documentation contractuelle et enfin pour la réalisation des formalités post-closing.
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...) ;
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque) ;
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs ;
- Pacte d'associés ;
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP).
Dans une volonté d’échanges permanents et constructifs, IRIA AVOCAT assiste ses clients tout au long des opérations : dès les premiers échanges, pour les opérations préparatoires, lors de la levée des conditions suspensives, pour la rédaction de la documentation contractuelle et enfin pour la réalisation des formalités post-closing.