Droit DES CONTRATS ET DROIT ECONOMIQUE

La pérennité de toute entreprise, a fortiori des sociétés innovantes, passe par la sécurisation des relations clients, fournisseurs et partenaires.

Le cabinet IRIA AVOCAT accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, au droit de la concurrence, au droit de la distribution, au droit de la consommation, au droit de la publicité, aux ventes de fonds de commerces.

Rompue au précontentieux et contentieux commercial, Sophie PENNARUN, Avocate Associée fondatrice du Cabinet IRIA AVOCAT, conseille ses clients sur les montages contractuels après analyse de la qualification de la relation contractuelle et identification des risques.

Un contrat n’est efficace qu’à la condition de répondre aux critères suivants :

  • Le contrat est bien qualifié et correspond au contexte et à la relation des parties
  • la rédaction est aisément compréhensible et dépourvue d’ambiguïté
  • les clauses sensibles sont envisagées à l’épreuve des risques judiciaires.

IRIA AVOCAT fait bénéficier à ses clients son expertise et la mise à jour de ses compétences en droit des contrats PI et commerciaux.

Nous intervenons spécifiquement sur les thématiques suivantes, soit :

Contrats R&D / Propriété intellectuelle

Fortement orienté vers l’Innovation, le cabinet IRIA AVOCAT offre à ses clients une expertise pointue sur des contrats complexes à fort enjeu de propriété intellectuelle, quel que soit le secteur :

  • Contrat de collaboration R&D
  • Accords de consortium
  • Prestation de services
  • Licence d’exploitation
  • Cession de titres ou de droits de propriété intellectuelle
  • Contrats informatiques.​​​​​​​

Contrats commerciaux

Disposant d’une solide expertise en droit des contrats, IRIA AVOCAT négocie et rédige tous les contrats nécessaires à l’activité opérationnelle de la société, notamment :

  • Contrats d’approvisionnement
  • Contrats de distribution
  • Contrats de prestation de services
  • Accords de confidentialité
  • Conditions générales de vente
  • Entre professionnels ou à destination des consommateurs
  • En ligne ou non.

Etudes en droit économique

Avant toute prise de décision structurante pour son entreprise, comme par exemple le lancement d'une nouvelle branche d'activité, la réalisation d'une opération stratégique sur capital ou encore un rapprochement économique avec une autre structure, le client exprime souvent le besoin de disposer d'une analyse précise, étayée et concrète.

Le cabinet IRIA AVOCAT propose ainsi la réalisation d'études en droit économique : 

  • Etude d'évaluation des risques  
  • Etude de faisabilité
  • Mémo de mise en œuvre 
Au terme de l'analyse, le client bénéfice ainsi d'une étude identifiant les points d'attention et risques associés et synthétisant les conditions à respecter et les principales étapes de mise en œuvre.